contributions indirectes

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• Médaille d'honneur des Contributions Indirectes — Décerné par  France Ministère des Finances Type civil Décerné pour ancienneté de service et services exceptionnels …   Wikipédia en Français

• contribution — [ kɔ̃tribysjɔ̃ ] n. f. • 1317; lat. contributio 1 ♦ Part que chacun donne pour une charge, une dépense commune. ⇒ cotisation, 1. écot, 1. part, quote part, tribut. Il a donné telle somme pour sa contribution, en contribution, comme contribution.… …   Encyclopédie Universelle

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• RÉGIE — Parmi les modes de gestion des services publics, la régie est une formule classique de prise en charge du service par des organes publics. Un service est organisé en régie quand la personne publique dont il dépend en assure la direction de… …   Encyclopédie Universelle

• indirect — indirect, e [ ɛ̃dirɛkt ] adj. • 1416; lat. indirectus ♦ Qui n est pas direct. 1 ♦ Qui n est pas en ligne droite, qui fait un ou plusieurs détours. ⇒ courbe, détourné. Itinéraire indirect. Éclairage indirect, qui éclaire par réflexion sur les… …   Encyclopédie Universelle

• recette — [ r(ə)sɛt ] n. f. • XIVe; « lieu où l on se retire » 1080; du lat. recepta « chose reçue » I ♦ 1 ♦ Total des sommes d argent reçues. ⇒ rentrée (d argent). Le montant d une recette. Recette provenant de ventes. La recette journalière d un magasin …   Encyclopédie Universelle

• receveur — receveur, euse [ r(ə)səvɶr; rəs(ə)vɶr, øz ] n. • XIIIe; recevur 1170; « celui qui soutient » 1120; de recevoir 1 ♦ Vx Personne chargée de faire, de gérer une recette. Mod. Receveur public : comptable public chargé du recouvrement des impôts… …   Encyclopédie Universelle

• Imposition progressive — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français

• Impot progressif — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français

• Impôt Progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… …   Wikipédia en Français

• Impôt progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… …   Wikipédia en Français